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Leasing : nouvelles règles comptables internationales en chantier

Par , mardi 10 mai 2011 12:00

 

Jusqu'à présent, une entreprise pouvait choisir d'utiliser des contrats de leasing financier ou opérationnel pour sa flotte automobile. En cas de leasing financier, le bien apparaît dans le bilan de l'entreprise. Avec un leasing opérationnel, le bien en question n'apparaît pas dans le bilan, ce qui est considéré comme un grand avantage. Ce procédé présente toutefois l'inconvénient de n'offrir qu'une transparence limitée aux investisseurs, actionnaires et créanciers. C'est pourquoi l'IASB (International Accounting Standards Board), l'organisme européen de régulation des normes comptables, et son homologue américain, le FASB (Financial Accounting Standards Board), ont fait une proposition commune visant à réformer entièrement le traitement comptable des transactions de leasing à compter de 2013. L'objectif est de parvenir à un modèle unique dans lequel tous les biens d'investissement et les obligations (endettements) figureraient au bilan du preneur de leasing.

 

Quels seront les changements pour les preneurs de leasing ?
Premièrement, l'entreprise devra, au moment de la conclusion du contrat de leasing, activer au bilan la valeur au comptant de l'obligation. En même temps, une obligation équivalente - le paiement des coûts de location sur toute la période de leasing - devra être activée au passif. Cette règle pourra avoir une incidence sur des paramètres financiers importants d'une entreprise, tels que le rapport entre les fonds propres et les fonds empruntés ou les paramètres de solvabilité.

Deuxièmement, cette règle compliquera la vie des auditeurs et réviseurs, puisque chaque bien de l'entreprise devra apparaître séparément dans le bilan. Le bilan sera donc plus long.

Troisièmement, les entreprises devront revoir leurs contrôles et procédures internes. Étant donné que, durant les premières années, le total de l'amortissement et de la charge d'intérêts sera plus élevé que le leasing à payer, le chef d'entreprise présentera au cours des premières années une charge plus importante dans son compte de pertes et profits. Inversement, l'amortissement et la charge d'intérêts à déduire seront moins importants dans la dernière partie du contrat. Autrement dit, le compte de pertes et profits variera.

 

Source:  LeasePlan - http://www.leaseplan.be/